Constatant les nombreux amendements déposés voire approuvés en commission des finances ou en séance publique, 
FRANCE ÉPARGNE, la plus grande organisation représentative des épargnants (aujourd’hui deux millions d’entre eux 
via ses 12 associations membres), rappelle que la stabilité fiscale de l’épargne longue, et tout particulièrement 
de l’assurance-vie est primordiale pour les épargnants et le financement de l’économie.

Le projet de budget présenté par le gouvernement affirme vouloir « protéger le modèle de l'assurance-vie et les capacités de financement de l'économie française ». Depuis, de très nombreux amendements visant l’assurance-vie et l’épargne retraite ont été examinés en commission des finances ou maintenant en séance publique. Entre autres, des volontés : 

• de supprimer le prélèvement forfaitairement unique ou d’augmenter le taux d’impôt sur le revenu forfaitaire appliqué dans le PFU ;
   
• de rétablir l’ISF avec l’assurance-vie dans son assiette ;
   
• d’augmenter le plafond du Livret A ; 
   
• d’instaurer un prélèvement exceptionnel sur les contrats en déshérence.
   

FRANCE ÉPARGNE rappelle que les priorités pour l’épargne longue, déjà fortement taxée, sont de maintenir la confiance des épargnants et d’encourager une épargne indispensable aux ménages Français comme au financement des économies française et européenne.

Toute hausse de la fiscalité pourrait : 

• freiner les versements des Français en assurance-vie, réduisant ainsi les capitaux mobilisables pour financer la dette publique, les infrastructures, les entreprises et, plus largement, la croissance économique ; 
   
• provoquer des transferts importants d’épargne, fragilisant les investissements de long terme qu’il faudrait désinvestir et les équilibres des fonds en euros, au risque de pénaliser, à terme, le rendement des épargnants.

Un relèvement du plafond du Livret A pourrait aussi être contre-productif pour les épargnants : la capacité du livret A à servir une performance supérieure à l’inflation et un rendement aussi important que l’assurance-vie est plus qu’hypothétique avec une performance cumulée nettement inférieure à celle du fonds en euros sur de nombreuses années.

FRANCE ÉPARGNE appelle les députés Français à ne pas soutenir une augmentation de la fiscalité directe ou indirecte de l’assurance-vie et de l’épargne retraite de quelque nature que ce soit. 

FRANCE ÉPARGNE a transmis ses 6 propositions aux décideurs politiques : 

• Garantir la non-rétroactivité fiscale ;
   
• Ne pas alourdir encore la fiscalité de l’épargne financière longue, 
  c’est-à-dire essentiellement de l’assurance-vie et de l’épargne retraite ;
   
• Ne pas diminuer les abattements fiscaux en cas de rachat ;
   
• Favoriser l’épargne longue et sa performance nette d’inflation par une dégressivité fiscale sur le long terme, par exemple en instaurant des abattements croissants en fonction de la durée de détention, comme c’est déjà le cas pour les plus-values immobilières ;
   
• Tenir compte des performances réelles (nettes de l’inflation) dans les politiques publiques d’évaluation ;
   
• Anticiper « la grande transmission » avec, par exemple, la mise en place un dispositif de « transfert » de l’épargne d’un contrat d’assurance-vie du titulaire vers un contrat d’assurance-vie ou d’un plan d’épargne retraite (PER) d’un enfant, d’un petit enfant, neveu ou nièce avec un abattement spécifique.