Représentation en France
FRANCE EPARGNE est la seule organisation représentative des épargnants français
dans les institutions françaises via leurs organes consultatifs en charge de l'élaboration
des textes législatifs, des normes de l'épargne et du contrôle des acteurs du marché français.
FRANCE EPARGNE est la voix des épargnants français en France.
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'Etat français.
Il est piloté par deux ministres de plein exercice : un chargé du budget (qui est notamment chargé de la gestion des lois de finances qui influent sur les règles fiscales de l'épargne et des décisions budgétaires) et un chargé de l'économie et de la régulation du secteur financier. L'interlocuteur principal de la FAIDER / France Epargne est la Direction générale du Trésor (DGT).
La DGT fournit analyses, pistes de réforme et études d’impact dans le domaine de la politique fiscale. Elle élabore et mettre en œuvre la politique de régulation du secteur financier dans l’objectif de garantir un financement de l’économie française diversifié et compétitif.
Deux comités sont consultés qui incluent la voix des épargnants via FRANCE EPARGNE :
Comité Consultatif
du Secteur Financier (CCSF)
Rattaché au Ministère des Finances, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a pour mission d’étudier les questions liées aux relations entre :
> les professionnels du secteur financier (établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique, sociétés de financement, entreprises d’assurance, entreprises d’investissement, intermédiaires),
> leurs clientèles
et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.
Composé paritairement de représentants des établissements financiers et de leurs clientèles ainsi que de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des salariés du secteur financier, le CCSF constitue un lieu unique de dialogue et de propositions.
Observatoire des Produits
d'Epargne Financière (OPEF)
Créé au sein du CCSF, l’OPEF a pour mission de suivre l’évolution des frais et performances des produits d’épargne financière (hors épargne bancaire) et de fournir une information transparente, accessible et objective à destination des épargnants comme des professionnels.
L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est une autorité administrative adossée à la Banque de France chargée d'assurer le contrôle du secteur bancaire et assurantiel en France.
Elle est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L’ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l’indépendance pour l’exercice de ses missions et l’autonomie financière.
Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment humains et informatiques.
Un comité est consulté qui inclut la voix des épargnants via FRANCE EPARGNE :
Commission Consultative
Pratiques Commerciales (CCPC)
La CCPC est chargée de rendre un avis sur les projets de recommandation portant sur son domaine de compétence, d’approfondir certains sujets de pratiques commerciales identifiés par l’ACPR, ainsi que de recueillir les informations et suggestions de ses membres en matière de protection des clientèles.
La CCPC est composée de :
- 3 membres de l’ACPR
- 5 membres en raison d'une compétence acquise au travers de la participation à des associations de clientèles (particuliers ou professionnels), des associations d'épargnants, des associations caritatives ayant une activité dans ce domaine --> dont la Fédération européenne des
investisseurs et des utilisateurs de services financiers (BETTER FINANCE qui inclut la FAIDER) - 4 membres en raison d'une compétence acquise au sein d'un établissement de crédit, d'un organisme d'assurance ou d'une association professionnelle représentative
- 2 membres en raison d'une compétence acquise au sein d'un intermédiaire d'assurance, d'un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ou d'une association professionnelle représentative
- 1 membre en raison de son expérience de représentation du personnel des personnes soumises au contrôle de l'ACPR :
- 1 membre en raison de travaux universitaires portant sur des sujets bancaires ou d'assurance
- 1 membre en raison d'une expertise acquise dans le suivi de ces questions au travers des média
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d'épargne qui y sont commercialisés.
Elle veille à la bonne information des investisseurs, se mobilise au niveau européen et international pour faire évoluer la régle-mentation.
Chaque année, l'AMF publie ses priorités d'action comme une finance adaptée aux attentes des épargnants, une finance durable ou encore une supervision robuste et efficace.
L'AMF édicte les règles s'appliquant aux acteurs et aux produits qui entrent dans son champ de compétence : marchés financiers, sociétés cotées, opérations financières, intermédiaires financiers, produits d'épargne collective,...
Un comité est consulté qui inclut la voix des épargnants via FRANCE EPARGNE :
Commission Consultative
Epargnants
La Commission Consultative Épargnants est l'une des cinq commissions consultatives créées au sein de l'AMF.
Elle a pour mission principale l'émission d'un avis consultatif sur les projets que lui soumet le Collège de l'AMF notamment en ce qui concerne les épargnants individuels et leurs investissements.
Ses membres sont soit des représentants d'associations d'épargnants ou d'actionnaires, soit des investisseurs individuels.
Elle est présidée par un membre du Collège de I'AMF.
Institut pour l'Education Financière du Public
(IEFP - La Finance pour Tous)
La Finance pour Tous est un site pédagogique sur l'argent et la finance.
Piloté par l'IEFP, cette association d’intérêt général a été créée en 2006 pour aider chacun à acquérir les bases de connaissances nécessaires pour :
- se sentir plus à l’aise avec les questions financières.
- comprendre les enjeux économiques du monde dans lequel nous vivons.
- prendre en toute connaissance de cause les décisions qui nous concernent.
L'IEFP est soutenue par la Banque de France, l’Autorité des Marchés Financiers, la Fédération Bancaire Française, ainsi que de grands établissements financiers.
Elle est agréée par le Ministère de l'Education Nationale.
Notre adhérent le GAIPARE en est membre associé et c'est Georges Richelme qui les réprésente.
Représentants des épargnants
Vice-Présidente d'ANCRE
et au titre de BETTER FINANCE
représentante des épargnants auprès de la Commission Consultative Pratiques Commerciales (CCPC) de l'ACPR
Directrice générale déléguée d'ANCRE représentante des épargnants à l'AMF et à la Commission Consultative Epargnants (CCE)
Président de BETTER FINANCE et de la FAIDER
représentant des épargnants au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à l'OPEF (Observatoire des Produits d'Epargne Financière), à l'AMF
et à la Commission Consultative Epargnants (CCE)
Délégué général d'AGIPI
représentant des épargnants
au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) et à l'OPEF (Observatoire des Produits d'Epargne Financière)