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La FAIDER est la plus grande organisation représentative des épargnants en France, et, en particulier des assurés vie. Avec plus de 1700 milliards d’encours, l’assurance vie est de loin le premier placement financier des Français. Sur ce montant, plus de 1300 milliards sont placés dans les fonds en euros, c’est-à-dire les supports des contrats d’assurance vie et retraite dont le capital est garanti à tout moment. 

On entend dans les médias parler de « la fin des fonds en euros », de mesures plus ou moins coercitives pour pousser les épargnants des fonds en euros vers les « unités de compte » (supports de contrats d’assurance investis dans des fonds d’investissement), de demandes renouvelées des Pouvoirs publics de baisser significativement le rendement des fonds en euros. Certes, le rendement des fonds en euros baisse chaque année en raison de la baisse des taux d’intérêt. Cependant, les meilleurs fonds en euros - et en particulier ceux souscrits par les associations indépendantes membres de la FAIDER - continuent à procurer à leurs adhérents des rendements supérieurs à l’inflation, et bien supérieurs à ceux des autres produits d’épargne à capital garanti comme le Livret A. De plus, rappelons que la plupart des fonds en euros ont aussi accumulé des « provisions pour excédents » ces dernières années (1) , provisions qui servent justement à amortir d’éventuels chocs sur les rendements courants des années futures.

Combattre les taux d’intérêts négatifs 

Cependant, l’environnement actuel de taux d’intérêt négatifs sur les emprunts d’Etats de la zone euro est très malsain pour l’économie et est très dommageable aux épargnants, surtout s’il il était appelé à durer. En effet, les agents économiques très endettés, comme certains Etats européens peuvent y trouver un intérêt à court terme, mais sacrifier les épargnants – c’est à-dire essentiellement les classes moyennes de leur pays - en réduisant leur pouvoir d’achat serait économiquement, socialement et politiquement une grave erreur. Souvenons nous de « l’euthanasie des rentiers » des années 1930 et comment cela s’est terminé. La banque centrale de Suède vient d’ailleurs, pour cette raison de décider de remonter son taux d’intervention à zéro. Au nom des épargnants français, la FAIDER appelle de nouveau les Pouvoirs publics français à agir très fermement en faveur d’une sortie des taux d’intérêts négatifs de la Banque centrale européenne.

Assouplir d’urgence les règles de solvabilité des assureurs 

Les Pouvoirs publics français et européens doivent aussi de toute urgence revoir les règles dites de « solvabilité » des assureurs qui les contraignent de facto à placer l’épargne des Français essentiellement en obligations des Etats de la Zone euro. Ils doivent pouvoir diversifier davantage leurs placements en titres privés plus rémunérateurs, en infrastructures et dans l’économie « verte ».

Les taux d’intérêts négatifs ne doivent donc pas être considérés comme une fatalité, et le fonds en euros, de par sa simplicité et par sa garantie du capital, doit rester un socle de l’épargne financière des Français.

Devoir de conseil des assureurs et des distributeurs sur les risques élevés des supports en unités de compte

Ainsi, toute diversification en dehors du fond en euros doit s’accompagner d’un conseil approprié sur les risques encourus. En particulier lorsqu’il s’agit de proposer en lieu et place des unités de comptes. La nature de ces supports est fondamentalement différente de celle des fonds en euros, puisque le risque financier est supporté non pas par l’assureur, mais par l’assuré. A moins que ce dernier souscrive une garantie optionnelle et payante dite « garantie plancher ». Ces supports sont aussi nettement plus spécifiques, complexes et coûteux que les fonds en euros, et nécessitent un minimum de connaissance de la nature des titres sous-jacents (principalement actions et obligations). Ces caractéristiques essentielles doivent être clairement expliquées préalablement à toute opération de cette nature, surtout alors que les marchés de capitaux (à la fois actions et obligations) sont proches d’un plus haut historique, et ont monté presque continuellement depuis huit ans.

Respect des dispositions contractuelles

De même, la volonté légitime des assureurs d’éviter une trop forte dilution des performances des fonds en euros doit respecter les dispositions contractuelles en vigueur. Il s’agit notamment des restrictions qui s’en suivraient en termes de nouveaux versements sur des contrats déjà ouverts, ou d’arbitrages entre supports, ou de modifications des modalités paiement des frais sur unités de compte ou du versement de la participation aux bénéfices. Il en va de même pour les nouvelles souscriptions. La FAIDER rappelle que toute modification des dispositions essentielles des contrats d’assurance vie associatifs requiert l’accord de l’assemblée générale de chaque association.

Liberté de fixation des participations aux bénéfices des fonds en euros

L’évolution des rendements annuels ne doit pas être imposée par les Pouvoirs publics mais décidée au cas par cas par les assureurs en concertation avec leurs associations souscriptrices, en particulier lorsque celles-ci disposent de fonds cantonnés. Ces derniers permettent de ne pas dépendre d’une répartition discrétionnaire de la participation aux bénéfices par l’assureur, ce qui est le cas pour les contrats adossés – eux - à son actif général. Une baisse beaucoup plus importante en moyenne des rendements des fonds en euros pour 2019 par rapport aux années récentes : - n’est pas justifiée sur le plan financier, - et provoquerait un appauvrissement d’une grande partie des assurés vie compte tenu de l’inflation et des prélèvements fiscaux et sociaux.

(1) Cette provision représente fin 2018 une masse de 55 milliards d’euros de rendement mis en réserve, soit 3,90% des encours (source : Good Value for Money)